Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ventiléa
M. Charles Mongeon, Agissant pour le compte de la société "Fil d'Air" en cours de formation
M. Sébastien Labat

Numéro de dépôt :
3982688
Date de dépôt :
14/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ventiléa de Charles Mongeon

Présentation de la marque Ventiléa

Déposée par voie électronique le 14 février 2013 par monsieur Charles Mongeon et monsieur Sébastien Labat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ventiléa »

Les déposants sont monsieur Charles Mongeon domicilié(e) Chemin de la Louée - 26620 - Lus la Croix Haute - France et monsieur Sébastien Labat domicilié(e) 615 Route des Gotteland - 73000 - Barbreaz - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Charles Mongeon domicilié(e) Chemin de la Louée - 26620 - Lus la Croix Haute - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Charles Mongeon a également déposé les autres marques suivantes : Fil d'Air , VENTILEA


M. Charles Mongeon, Agissant pour le compte de la société "Fil d'Air" en cours de formation - Chemin de la Louée - 26620 - Lus la Croix Haute - France

M. Sébastien Labat - 615 Route des Gotteland - 73000 - Barbreaz - France


M. Charles Mongeon - Chemin de la Louée - 26620 - Lus la Croix Haute - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671900 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Administration commerciale ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ;

étude de projets techniques ; architecture ; logiciel-service (SaaS) ; audits en matière d'énergie.